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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "26/08/2019" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la SAS "AVS BESANCON"

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2019 du centre maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 26/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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